L'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DU MAÎTRE D'OUVRAGE (RCMO)
Lors d’une mise en cause de la responsabilité civile du maître d’ouvrage, l’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage (RCMO) permet de garantir des conséquences pécuniaires.
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage ?
Le RCMO est l’assurance qui permet de garantir les conséquences pécuniaires lors d’une mise en cause de la responsabilité civile du maître d’ouvrage.
Qui doit souscrire à l’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage ?
C’est le maître d’ouvrage qui souscrit à cette assurance.
Comment fonctionne l’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage ?
Pour des dommages atteignant des tierces personnes du fait des travaux, le maître d’ouvrage pour son titre peut être mis en cause.
Quand souscrire à l’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage ?
La souscription à l’assurance responsabilité civile maître d’ouvrage se fait bien avant le début des travaux.
Pourquoi une assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage ?
- La mise en cause de la responsabilité du maître d’ouvrage est une chose très fréquente ;
- Celui-ci est protégé dans le cas où un tiers porterait une revendication ;
- Avec l’assurance dommages ouvrage souscrite par ailleurs, les garanties ne font pas double emploi.
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