Assurance dommages en cours de travaux

ASSURANCE DOMMAGES EN COURS DE TRAVAUX

Cette assurance permet de garantir les travaux qu’effectue votre entreprise avant la réception.

Attention ! Pourquoi les dommages de cette nature ne relèvent pas de votre contrat responsabilité civile professionnelle et décennale ?
Simple, parce que seuls les dommages que vous occasionnez à autrui (vos clients, des tiers, etc.) sont garantis par la responsabilité civile professionnelle et non les dommages qui vous sont causés. Donc, demeurent toujours sous votre seule responsabilité tous travaux effectués par votre entreprise et n’ayant pas été accusés de réception. Pour jouir d’une protection idéale, la recommandation est de souscrire à un contrat de dommages en cours de travaux.

Qu’est-ce que la garantie dommages en cours de travaux ?

Comme le stipule l’article 1788 du code civil, tous les risques liés aux travaux avant la réception sont de la responsabilité de l’entreprise qui effectue les travaux, y compris les cas de force majeure (exemple : tremblement de terre atteignant le chantier).

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Responsabilité civil et décennale

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Sam F.

Bâtiment

En tant que bureau d’études techniques nous avons souscrit notre assurance RC décennale chez lui. Notre métier regroupe un ensemble de techniques qui rendent la souscription d’une assurance décennale trés spécifique. Nous recommandons NS Conseil.

Mathilde B.

Bureau d'études Tech.

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